Conditions Générales de Vente
Article 1: Mentions Légales
JOLIFIL est une Micro-entreprise, numéro de siret 982475394.
Adresse : 38 chemin des Terres d'Ain 01450 Poncin
Site : www.jolifil-crochet.fr
Contact : info@jolifil-crochet.fr
Article 2 – Service Clients
Le Service Clients JOLIFIL est à votre disposition pour toute information du lundi au vendredi de 9h à 16h00.
par mail : info@jolifil-crochet.fr
Article 3 : Produits
Les produits proposés sur le site www.jolifil-crochet.fr sont accompagnés de plusieurs photographies, d’une fiche produit avec le descriptif des matières et couleurs ainsi que les caractéristiques de chaque produit. Vous y trouverez également les caractéristiques pour la personnalisation.
Ces informations ne sont pas contractuelles. Les couleurs des pelotes/fils peuvent variés en fonction de la luminosité des écrans mais également du numéro de bain. Par exemple si vous commandez deux sacs de la même référence, il est possible qu'ils aient un rendu final différent.
Article 4 : Validité de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site Internet www.Jolifil-crochet.fr implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Lors de la confirmation de votre commande matérialisée par l’envoi d’un email, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande sera alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Dès enregistrement de votre commande, une confirmation de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Une confirmation vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cette confirmation vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions.
Aucune modification ne pourra être apporté à la personnalisation de votre article une fois que la commande sera validée.
Article 5 – Prix et Modalités de paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros. Ils comportent, le produit, l’emballage , la préparation de la commande.
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.
Le vendeur est en droit de modifier le prix des produits à tout moment et sans préavis en raison du cadre économique et de l’augmentation des prix par les divers fournisseurs.
Article 6 : Conditions de livraison
Les produits pourront être livrés en France, à l’adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis. JOLIFIL décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqués. Le délai de livraison peut varier selon le carnet de commande, 3 à 4 semaines pour les articles personnalisés, cela peut varier selon les périodes de l’année. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler sa demande par mail à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison.
Toutes nos commandes sont expédiées avec un numéro de suivi.
Concernant la livraison, nous proposons l’envoi avec Mondial Relay. Comme stipulé sur notre site, les délais de livraisons annoncés se rapportent aux services postaux. Le délai de livraison est donc bien différent du délai de fabrication.
A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :
3 à 5 jours avec Mondial Relay pour la France
JOLIFIL et Mondial Relay étant des entités distinctes et indépendantes, JOLIFIL ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard ou erreur de livraison ou perte de colis par Mondial Relay.
Merci de bien vérifier l’adresse de livraison que vous indiquez. Si celle-ci est erronée et que le colis nous a été renvoyé, nous serons dans l’obligation de vous facturer à nouveau les frais de port pour la réexpédition.
Article 7 : Retour des produits.
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, pour toutes opérations de ventes à distances, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception au Service Clients de JOLIFIL par email adressé à : info@jolifil-crochet.fr
Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur.
Si le client souhaite un échange il devra payer de nouveau les frais de renvoi.
Dans le cas d'un refus de remboursement (délais dépassé, marchandise détériorée..) vous serez informé par mail et vous pourrez demander de récupérer votre commande, à vos frais.
Article 8 : Charte de qualité
Tous nos produits sont garantis fabriqués en France.
Article 9 – Protection des données personnelles
Tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques. etc. figurant sur le site www.Jolifil-crochet.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JOLIFIL. Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse et par écrit de JOLIFIL.
Toutes les données appartenant à JOLIFIL sont protégées et feront l’objet de poursuite judiciaire si celle-ci sont utilisées.
Article 10 - Litige - Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez